Il arrive souvent qu’un parent ou un grand-parent souhaite donner leur voiture à un proche. Que ce soit pour aider un jeune adulte à démarrer sa vie ou juste pour se débarrasser d’un véhicule devenu superflu, transférer une voiture entre membres de la famille peut sembler compliqué. Pourtant, quelques démarches simples et bien organisées suffisent à rendre ce processus fluide. Voici un guide pratique pour savoir comment procéder.
Les démarches administratives à suivre
Carte grise : changement de titulaire
Le premier point essentiel concerne la carte grise. Pour que la voiture soit légalement aux mains du nouveau propriétaire, il est indispensable de mettre à jour cette pièce essentielle. Le donateur doit remettre la carte grise au bénéficiaire du don avec une ligne horizontale barrant l’ancien nom, accompagnée de la mention « cédé le » suivie de la date et de l’heure exacte du transfert de propriété.
Ensuite, il faut se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer la déclaration de cession en ligne. Cette démarche permettra d’informer les autorités du transfert et évitera d’éventuelles contraventions arrivant chez l’ancien propriétaire après le don.
Déclaration de cession
En parallèle avec la mise à jour de la carte grise, il est crucial de remplir un formulaire de déclaration de cession. Ce document, connu sous le nom de formulaire Cerfa 15776*01, doit être rempli en double exemplaire : l’un pour l’ancien propriétaire et l’autre pour le nouveau. La déclaration de cession formalisera l’accord entre les deux parties et sera nécessaire lors de la demande de nouvelle carte grise par l’acquéreur.
Pensez également à informer votre assurance auto. L’assureur devra alors ajuster ou annuler le contrat selon les nouvelles modalités. Le nouveau propriétaire devra aussi souscrire à une assurance de son côté avant de prendre le volant. Si une personne âgée donne sa voiture, cela simplifie souvent les formalités au sein de la famille.
Contrôle technique : un passage obligé
Avant de finaliser le don, il est impératif de vérifier si la voiture a passé le contrôle technique. Si celui-ci n’a pas été réalisé dans les six mois précédant la date de la donation, un nouveau contrôle devra être effectué. Cela s’applique particulièrement aux véhicules âgés de plus de quatre ans.
Ce contrôle veille à s’assurer que la voiture est en bon état de marche et répond aux normes de sécurité en vigueur. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut anticiper cette étape et prévoir un rendez-vous auprès d’un centre agréé.
Coût du contrôle technique
Le prix du contrôle technique varie généralement entre 50 et 100 euros selon les centres. C’est un investissement non négligeable à prévoir dans le cadre du don. Cet aspect financier étant clarifié, cela facilitera largement la transition pour le bénéficiaire qui pourra rouler en toute légalité et sécurité.
N’oubliez pas que certains éléments défectueux peuvent nécessiter une contre-visite. Cette démarche implique de nouveaux frais et un laps de temps pendant lequel le véhicule ne pourra pas circuler librement.
Aspects fiscaux et évaluation de la valeur vénale
En matière de fiscalité, donner une voiture à un membre de la famille peut avoir des conséquences. Si le véhicule n’est pas d’une grande valeur, le don reste généralement simple et exempt de taxes. Toutefois, si la voiture donnée possède une forte valeur vénale, il pourrait être intéressant de consulter un notaire pour s’assurer que tout est en ordre et éviter d’éventuels problèmes fiscaux.
La valeur vénale correspond au prix actuel de la voiture sur le marché de l’occasion. Vous pouvez obtenir cette information grâce à des sites spécialisés ou encore demander une estimation auprès d’un professionnel comme un concessionnaire ou un garagiste.
Réduction d’impôt et donations
Sous certaines conditions, faire don de son véhicule peut permettre de bénéficier de réductions d’impôt. En déclarant correctement cette transaction, vous recevrez potentiellement des avantages fiscaux intéressants. Encore une fois, un avis auprès d’un expert fiscal ou d’un notaire peut éclairer sur ces possibles bénéfices.
Pour les successions où les voitures sont transmises en héritage, il devient encore plus vital de régler ces points en amont. Faire rédiger une attestation clairvoyante assurera ainsi clarté et prévention des litiges futurs.
Cotitulaire : une option à considérer
Avantages du cotitulaire
Au lieu de transférer complètement la propriété de la voiture, envisager l’ajout d’un cotitulaire peut s’avérer judicieux. Cette option permet de conserver certains droits sur le véhicule tout en partageant l’usage avec un proche. Il est particulièrement recommandé dans les cas où le bénéficiaire n’a pas une situation financière stable ou lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur.
Pour inscrire un cotitulaire, il suffit de compléter la carte grise en ajoutant les informations relatives à celle-ci. Comme pour un transfert classique, cette action nécessite une visite sur le site de l’ANTS.
Précautions à prendre
Toutefois, partager la propriété d’une voiture nécessite une confiance mutuelle et une bonne entente sur l’usage du véhicule. Définir des règles claires dès le départ peut prévenir nombre de tensions inutiles. Qui prend en charge l’entretien ? Comment partager les frais d’assurance et de carburant ? Autant de questions à aborder sereinement.
Un accord signé sous seing privé, même informel, renforcera le sérieux de cette collaboration. Ainsi, chacun saura précisément ses droits et devoirs vis-à-vis de la voiture partagée.
Transférer une voiture à un membre de la famille ne devrait pas entraîner de tracas majeurs si toutes les démarches nécessaires sont suivies rigoureusement. Une préparation minutieuse et une communication claire entre les parties garantiront une passation de véhicule sereine et sans heurts. Que ce soit pour changer la carte grise, passer le contrôle technique, ou gérer les aspects fiscaux, chaque étape possède son importance pour aboutir à une transmission réussie.